Conditions générales d’utilisation du site CPE L’Enchanté
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Web du CPE L’Enchanté et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le propriétaire du site Web, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site CPE L’Enchanté est édité par la société Centre de la petite enfance l’Enchanté, personne morale sans but lucratif, dont le siège social est situé au 11, rue Montmorency, Boischatel (Québec) G0A 1H0.
La société est représentée par Nathalie Roy.
ARTICLE 3 : Accès aux services
Tout contenu du site Web est présenté à titre informatif seulement, à moins d’indications contraires.
Tout Utilisateur ayant accès à Internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais payés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion Internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site CPE L’Enchanté.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi, et accepte que ses publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé. L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.
À titre d’Utilisateur du site Web, vous convenez de l’utiliser de façon diligente et avec discernement tout en respectant les lois en vigueur et les normes édictées dans les présentes Conditions et dans la Politique de confidentialité et de sécurité du site Web.
Chaque fois que vous utilisez le site Web, vous confirmez que vous acceptez, et que toute personne que vous prétendez représenter accepte d’être liée, sans limite ou réserve, par les présentes Conditions et vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorité juridique d’accepter les présentes Conditions en votre nom et au nom de toute personne que vous prétendez représenter. Si vous n’acceptez pas chacune des dispositions des présentes conditions d’utilisation, si vous n’êtes pas autorisé à accepter les présentes Conditions ou si vous n’avez pas l’autorité juridique d’accepter les présentes Conditions, vous n’êtes pas autorisé à accéder au site Web ou à l’utiliser.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site CPE L’Enchanté s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site CPE L’Enchanté (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce, sans justification.
ARTICLE 7 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur du CPE L’Enchanté, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site CPE L’Enchanté sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 8 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site CPE L’Enchanté se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 9 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation québécoise. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Québec sont compétents pour régler le contentieux.
Cliquez ici pour connaître notre politique de confidentialité.